L’EI
se différencie d’une entreprise classique en ce qu’elle
met son projet économique au service d’un objectif socio-professionnel
d’insertion d’un public en difficulté. Cette spécificité
a des conséquences importantes pour l’EI qui, bien qu’originale
dans son mode de fonctionnement et sa raison d’être même, n’en
est pas moins entièrement immergée dans le secteur concurrentiel.
La
spécificité de l’entreprise d’insertion est d’imbriquer
indissociablement un projet économique et un projet socio-professionnel,
ce quels que soient sa forme juridique et son domaine d’activité.
L’EI se situe donc de plain-pied dans le secteur marchand, et
ses ressources financières proviennent essentiellement de la vente
de produits et/ou de services. Dans l’esprit du législateur,
les aides publiques perçues sont destinées à compenser le handicap
que représente pour l’EI, par rapport à ses concurrentes sur
le marché économique, la plus faible productivité des salariés en
insertion, leur mobilité obligée (CDDI de 4 mois minimum et de 24
mois maximum), ainsi que le surcoût généré par leur encadrement et
accompagnement quotidiens. Cette philosophie a été clairement corroborée
par le Conseil de la concurrence dès janvier 1994, face aux interprétations
de certaines entreprises traditionnelles qui accusaient les entreprises
d’insertion de concurrence déloyale (« […] rien n’établit
que, sur les marchés concernés, le jeu normal de la libre concurrence
soit faussé par l’octroi de subventions accordées aux entreprises
d’insertion par l’économique. »)
D’autant plus que le soutien financier de l’Etat ne sera
accordé ou maintenu qu’à condition que l’EI fasse preuve
de sa viabilité économique, définie comme suit par la circulaire DGEFP
du 26 mars 1999 :
- l'ampleur, la permanence et la solvabilité du marché pour les biens
ou services vendus,
- la correspondance entre les différents produits ou services proposés
et leurs marchés,
- la pertinence et le dimensionnement adéquat de l'appareil de production
ou de commercialisation,
- la situation financière équilibrée, appréciable à partir des comptes
prévisionnels et le cas échéant des bilans et comptes de résultats demandés
à l'entreprise.
Cette
même circulaire précise d’ailleurs, à propos de l’examen
des dossiers de (re)conventionnement lors des CDIAE :
« Lors de l'instruction du dossier, une attention particulière
sera apportée à la situation économique de la structure. Pour ce faire,
les DDTEFP s'appuieront sur les économistes régionaux des DRTEFP. Le
cas échéant, il pourra être conseillé à l'EI de recourir à un audit
ou à la consultation d'un conseil, éventuellement financés par le Fonds
départemental pour l'insertion. »
Au
moment de la création d’une EI, un porteur de projet devra donc
penser son entreprise aussi comme une entreprise traditionnelle (étude
de marché, business plan, plans de financement et de trésorerie à trois
ans, etc.)
Mais, dans son projet économique, il devra également penser à ceux qui
le mettront en œuvre, à savoir principalement les salariés en insertion,
ce qui, du fait de leur faible niveau de qualification, circonscrit
le champ des activités possibles.
Cet handicap relatif est aussi un atout, puisqu’il a conduit les
créateurs et directeurs d’EI à faire preuve d’inventivité
et d’imagination, à défricher et occuper des territoires économiques
nouveaux. Si les EI sont très représentées dans les secteurs du BTP,
de l’intérim ou de la restauration, elles ont ainsi (re)dynamisé
certains secteurs comme la récupération, le recyclage, le commerce d’occasion
et l’entretien des espaces verts.
Certaines
aides nationales ou régionales concernent le projet économique de l’EI,
en particulier le FDI et, pour la région Ile-de-France, l’ARSIE.