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L’EI se différencie d’une entreprise classique en ce qu’elle met son projet économique au service d’un objectif socio-professionnel d’insertion d’un public en difficulté. Cette spécificité a des conséquences importantes pour l’EI qui, bien qu’originale dans son mode de fonctionnement et sa raison d’être même, n’en est pas moins entièrement immergée dans le secteur concurrentiel.
La
spécificité de l’entreprise d’insertion est d’imbriquer
indissociablement un projet économique et un projet socio-professionnel,
ce quels que soient sa forme juridique et son domaine d’activité.
L’EI
se situe donc de plain-pied dans le secteur marchand, et ses ressources
financières proviennent essentiellement de la vente de produits et/ou
de services. Dans l’esprit du législateur, les aides publiques
perçues sont destinées à compenser le handicap que représente pour
l’EI, par rapport à ses concurrentes sur le marché économique,
la plus faible productivité des salariés en insertion, leur mobilité
obligée (CDDI de 24 mois maximum), ainsi que le surcoût généré par
leur encadrement et accompagnement quotidiens. Cette philosophie a
été clairement corroborée par le Conseil de la concurrence dès janvier
1994, face aux interprétations de certaines entreprises traditionnelles
qui accusaient les entreprises d’insertion de concurrence déloyale
(« […] rien n’établit que, sur les marchés concernés,
le jeu normal de la libre concurrence soit faussé par l’octroi
de subventions accordées aux entreprises d’insertion par l’économique. »)
D’autant
plus que le soutien financier de l’Etat ne sera accordé ou maintenu
qu’à condition que l’EI fasse preuve de sa viabilité économique,
définie comme suit par la circulaire DGEFP du 26 mars 1999 :
-
l'ampleur, la permanence et la solvabilité du marché pour les biens
ou services vendus,
- la correspondance entre les différents produits ou services proposés
et leurs marchés,
- la pertinence et le dimensionnement adéquat de l'appareil de production
ou de commercialisation,
- la situation financière équilibrée, appréciable à partir des comptes
prévisionnels et le cas échéant des bilans et comptes de résultats demandés
à l'entreprise.
Cette
même circulaire précise d’ailleurs, à propos de l’examen
des dossiers de (re)conventionnement lors des CDIAE :
« Lors
de l'instruction du dossier, une attention particulière sera apportée
à la situation économique de la structure. Pour ce faire, les DDTEFP
s'appuieront sur les économistes régionaux des DRTEFP. Le cas échéant,
il pourra être conseillé à l'EI de recourir à un audit ou à la consultation
d'un conseil, éventuellement financés par le Fonds départemental pour
l'insertion. »
Au
moment de la création d’une EI, un porteur de projet devra donc
penser son entreprise aussi comme une entreprise traditionnelle (étude
de marché, business plan, plans de financement et de trésorerie à trois
ans, etc.)
Mais,
dans son projet économique, il devra également penser à ceux qui le
mettront en œuvre, à savoir principalement les salariés en insertion,
ce qui, du fait de leur faible niveau de qualification, circonscrit
le champ des activités possibles.
Cet
handicap relatif est aussi un atout, puisqu’il a conduit les créateurs
et directeurs d’EI à faire preuve d’inventivité et d’imagination,
à défricher et occuper des territoires économiques nouveaux. Si les
EI sont très représentées dans les secteurs du BTP, de l’intérim
ou de la restauration, elles ont ainsi (re)dynamisé certains secteurs
comme la récupération, le recyclage, le commerce d’occasion et
l’entretien des espaces verts.
Certaines aides nationales ou régionales concernent le projet économique de l’EI, en particulier le FDI et, pour la région Ile-de-France, l’ARSIE.
