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Projet économique en EI
Les EI et EITT
Circulaire DGEFP, fiche 3
Charte des Entreprises d'Insertion

Conformément à l’article L.322-4-16-1 du Code du Travail, l’entreprise d’insertion doit avoir pour objet de favoriser l’insertion des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, et doit mettre en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement

Bien que le projet social d’une entreprise d’insertion par la production ou par le travail temporaire diffère d’une entreprise à l’autre (selon l’origine du projet,  la structure ou personne porteuse,  l’implantation locale,  l’activité économique déployée,  la typologie du public embauché), il a comme dénominateur commun l’insertion des personnes cumulant des difficultés sociales et professionnelles.L’intervention de l’entreprise d’insertion s’inscrit dans une logique de médiation ou de passerelle vers l’emploi. L’obligation d’un contrat de travail de droit commun et l’accès aux droits qui lui sont liés constituent la première étape, fondatrice et déterminante, de la rupture d’une situation de précarité et/ou d’exclusion.Avec les personnes qu’elles salarient, les entreprises d’insertion mettent en oeuvre des parcours d’insertion cohérents, ascendants et temporaires, fondés et organisés sur la mise en situation de travail et qui impliquent une démarche obligatoirement individualisée.

-          Parcours cohérent parce qu’il inclut des moments d’accueil, de recherche de solutions adaptées aux difficultés personnelles et sociales rencontrées par les personnes en insertion, à leurs besoins en matière d’orientation, d’acquisition de savoir être et de savoir faire, de formation à l’intérieur ou à l’extérieur de la structure, de recherche d’emploi, selon un rythme propre à chacun des salariés.

-          Parcours ascendant parce qu’il détermine pour chacun un processus d’apprentissage et se fixe comme objectif la conduite d’un public de chômeurs en grande difficulté jusqu’à un niveau requis d’employabilité.

-          Parcours temporaire parce que la situation d’insertion n’a pas vocation à être un statut, ce qui serait inacceptable et dangereux, tant pour les personnes elles-mêmes que pour les structures et les intervenants et parce que la finalité reste l’intégration dans le milieu économique ordinaire. L’insertion par l’économique met donc en oeuvre, en s’appuyant sur la mise en situation de travail, 3 fonctions complémentaires et indissociables :

  • une fonction de « requalification sociale
  • une fonction de « requalification professionnelle de base »
  • une fonction de médiation ou de « passerelle » vers l’emploi. Pour assurer le déploiement de son projet social, l’entreprise d’insertion doit se doter de moyens humains et compétences internes (encadrement technique formé au tutorat et à l’approche des publics en difficulté, chargé d’accompagnement social et professionnel) et externes (prescripteurs et partenaire
PRESCRIPTEURS ET PARTENAIRES

Dispositifs sociaux :
Club de prévention
Foyer d’hébergement
CCAS, mairies
Assistantes sociales, Centre Médico Social
Commission Locale d’Insertion
Services pénitentiaires
Autres structures d’accueil social

Dispositifs professionnels :
ANPE (dont Comité Technique d’Animation)
Mission Locale
Permanences Emploi Adultes
Services d’Orientation      
Organismes de formation
Travail Temporaire
Autres structures d’insertion par l’activité économique
Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE)
Maison de l’Emploi