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L'IAE : historique général
Les EI et EITT
Circulaire DGEFP, fiche 3
Documents législatifs

En trente ans, l’IAE est passée du stade d’expériences ponctuelles de terrain, isolées, à la structuration en réseaux et à la reconnaissance législative.

Dans les années 70, l’économie mondiale connaît une profonde mutation : fin du système monétaire de Bretton-Woods, deux chocs pétroliers (1973 et 1979), internationalisation des échanges, changement brutal de la structure de la population active : recul du primaire, montée du secondaire, du tertiaire et des cadres : le cap des 50% d’actifs dans le secteur tertiaire est franchi en 1970. La France se réveille des Trente Glorieuses avec un taux de chômage désastreux, multiplié par deux entre 1973 et 1976 pour atteindre 1 million de chômeurs.

Cette inflation est liée à la mécanisation, à la robotisation et à l’arrivée sur marché du travail des baby-boomeurs. Face à cette crise, éducateurs et travailleurs sociaux doivent trouver des solutions pratiques, imaginer des formes nouvelles d’action sociale - ateliers, chantiers, camps de travail, etc. Petit à petit, au fil des essais et réflexions, l’idée que le travail pouvait être un facteur d’insertion sociale fait son chemin et le législateur donne enfin un cadre à ces actions concrètes, via la « Circulaire n°44 du 10 septembre 1979, relative à l’organisation du travail des handicapés sociaux.. »

Cette circulaire entérine un état de fait, mais permet également  de dynamiser et professionnaliser le secteur  encore empirique et balbutiant de la resocialisation par le travail.Au début des années 80 se créent les CAVA (Centres d’Adaptation à la Vie Active), les premières entreprises intermédiaires - qui deviendront « entreprises d’insertion », les premières régies de quartier, ainsi que les premières fédérations (UREI Rhône-Alpes en 1983, UREI IDF en 1984, FNARS, Coorace en 1985.) La décentralisation, à partir de 1982, permet aux acteurs de terrain d’avoir des interlocuteurs de proximité parfois attentifs aux problématiques de ce que l’on n’appelle pas encore IAE, même si le rapport de Bertrand Schwartz remis en 1981 au Premier Ministre de l’époque Pierre Mauroy impose déjà le mot « insertion » dans son titre même : « L’insertion sociale et professionnelle des jeunes. » 

La pugnacité et la persévérance de ces pionniers influence encore une fois favorablement le législateur, qui entérine leurs actions par la « Circulaire du 24 avril 1985 relative au programme expérimental de soutien aux entreprises intermédiaires. »

Cette circulaire sera le réel déclencheur de l’IAE, et de nombreuses entreprises intermédiaires naissent à cette période, définies légalement comme : « entreprise créant des emplois durables et produisant biens et services aux conditions du marché, mais qui assure dans le même temps une fonction d’insertion des jeunes qui occupent ces emplois en tant que salariés remplissant des contrats à durée déterminée. »

Embellie de courte durée puisque le gouvernement Chirac suspend l’application de cette circulaire dès l’automne 1986.

La loi n°87-39 du 27 janvier 1987 reconnaît officiellement l’existence des AI, au milieu de diverses mesures d’ordre social. Mais entre 1986 et 1988, le contexte est difficile pour les EI, puisque la politique gouvernementale parie sur une baisse mécanique du chômage par le développement économique. Face à cette situation, les réseaux s’organisent et se structurent pour faire face et devenir une vraie force de propositions face au législateur ; des circulaires paraissent (20 avril 1988, 31 mars 1989), le CNEI est créé.

Démarche payante puisque la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988, qui instaure le RMI, prévoit que l’allocataire « s’engage à participer aux actions nécessaires à son insertion sociale et professionnelle. » Les organismes institutionnels (ANPE, DASS, CR, etc.) deviennent peu à peu de véritables interlocuteurs.

En 1990, Claude Alphandéry remet un rapport intitulé « Les structures d’insertion par l’économique », qui conduit à la création du CNIAE (décret 91-422) et à la reconnaissance légale des entreprises intermédiaires, qui deviennent entreprises d’insertion dans la loi n°91-3 du 3 janvier 1991 ; celle des EII (entreprises d’intérim d’insertion) suit le 31 décembre 1991 (loi n° 91-1045).

Entre 1991 et 1998, le chômage qu’on appelle désormais « structurel » est une donnée socio-économique incontournable. La notion de précarité fait son apparition, et les SIAE continuent de se développer dans un cadre législatif encore flou et face à des accusations de plus en plus précises de concurrence déloyale de la part des entreprises traditionnelles (qui aboutira au décret 94-a-01 du conseil de la concurrence légitimant l’existence des EI sur le marché libre et concurrentiel.)

Des UREI continuent à voir le jour, le CNEI grandit, devient officiellement Fédération Nationale des UREI en février 1996 et organise sa première université d’automne (octobre 1997).

En 1998, le nouveau gouvernement consulte ce réseau désormais adulte, consultation qui portera ses fruits puisqu’elle débouchera sur la rédaction d’un volet propre à l’IAE dans la loi d’orientation n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions.

Ce texte, complété par de nombreux décrets et circulaires, a depuis été précisé par la Loi de Cohésion Sociale en janvier 2005, avec laquelle il forme aujourd’hui la pierre angulaire de l’IAE.