Fiches UREI-idf

• L'historique général de l'Insertion par l'Activité Economique
• Le cadre législatif de l'Insertion par l'Activité Economique
• La loi de juillet 1998
• L'entreprise d'insertion : projet social
• L'entreprise d'insertion : projet économique
• Loi de Cohésion Sociale : ce qui change pour les EI

Textes de référence

Loi de Cohésion Sociale (2005)

Circulaire DGEFP n°2005/15 relative au renforcement de l'IAE
Circulaire DGEFP 2005/21 ( gestion des aides aux EI et EITT)
Arrêté fixant le montant de l'aide aux postes (EI) - 2005
Arrêté fixant le montant de l'aide aux postes (EITT) - 2005

• Articles L.322-4-16 du Code du Travail (version 2005)
• Articles L.322-4-10 à 13 du Code du Travail, relatifs au Contrat d'Avenir
• Articles L.322-4-8 du Code du Travail, relatif au Contrat Initiative Emploi

Divers

Le guide du CNIAE sur les clauses sociales dans les marhés publics
Le guide de la commande publique pour l'accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées