Clauses sociales dans les marchés publics
Commande publique pour l'accès à l'emploi des
personnes qui en sont éloignées
Loi
de Cohésion Sociale (2005)
Circulaire DGEFP n°2005/15 relative au renforcement de
l'IAE
Circulaire DGEFP 2005/21 relative à la réforme
des modalités de gestion des aides aux EI et EITT
Arrêté fixant le montant de l'aide aux postes
(EI) - 2005
Arrêté fixant le montant de l'aide aux postes
(EITT) - 2005
Circulaire
DGEFP 2008-21
La circulaire, relative aux nouvelles modalités de conventionnement
des SIAE
Annexe 1 : le calendrier de gestion
Annexe 2
: la notice d'utilisation du référentiel
Annexe 2b
: le référentiel
Annexe 4
: les indicateurs "emploi"
Annexe 5 : contexte et objectifs opérationnels
Annexe 6
: convention type avec une SIAE
Annexe 6b : convention type avec sollicitation du FSE
Loi
du 1er décembre 2008
Article L5132-1 : Définition de l'IAE
Article L5132-2 : Convention del'Etat
Article L5132-3 : Agrément de Pôle Emploi
Article L5132-4 : Convention avec l'Etat
Article L5132-5 : Le CDDI
Article L5132-6 : EITT
Article L1241-1
Article L1242-3 : Cas de recours au CDDI
Dossier
de conventionnement 2010
Dossier de conventionnement 2010
Annexe référentiel EI
Annexe référentiel ETTI
Référentiel
secteurs des EI
Bâtiment Travaux Publics
Espaces
Verts
Nettoyage
Restauration / Traiteur
Autres activités
Listing
2010 des EI d'Ile de France
Listing exhaustif des EI d'Ile de France en 2010 (nom, coordonnées,
secteur d'activités...)
